Dernière mise à jour : [01/01/2026]
La présente politique de confidentialité explique comment TM Conseil (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site [nom de domaine] (ci-après « le Site »).
1) Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
TM Conseil
Adresse : 11 les aubiers 35590 Saint-Gilles
Email : thomas@tm-conseil.com
Directeur de publication : Moysan Thomas
2) Données collectées
Selon votre usage du Site, nous pouvons collecter :
Données d’identité et de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction.
Données liées à la demande : contenu de message, contexte/problématique, informations que vous choisissez de transmettre.
Données techniques : adresse IP, navigateur, système, pages consultées, date/heure, référent, logs.
Données de prise de rendez-vous (si outil de calendrier) : créneau réservé, informations nécessaires au RDV, échanges liés au RDV.
Nous ne collectons pas de « données sensibles » (au sens RGPD) sauf si vous les communiquez volontairement dans un message. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter ces informations au strict nécessaire.
3) Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
Répondre à vos demandes (contact, questions, devis)
Base légale : intérêt légitime (répondre) ou mesures précontractuelles.
Organiser un RDV Clarté / RDV
Base légale : mesures précontractuelles.
Gérer la relation commerciale (suivi, facturation si client)
Base légale : exécution du contrat et/ou obligation légale.
Mesurer l’audience et améliorer le Site (statistiques)
Base légale : consentement (cookies/traceurs) lorsque requis.
Sécurité du Site (prévention fraude, abus, diagnostics)
Base légale : intérêt légitime.
4) Destinataires des données
Les données sont destinées à TM Conseil. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires, par exemple :
Hébergement : [hébergeur + pays]
Emailing : [outil]
Prise de RDV : [outil type Calendly / Google Calendar / autre]
Mesure d’audience : [GA4/Matomo/…]
Gestion de formulaires : [plugin/outil]
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
5) Transferts hors UE
Si certains outils transfèrent des données en dehors de l’Union Européenne, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
Outils concernés le cas échéant : [liste].
6) Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
Demandes via formulaire / email (prospects) : [ex. 12 à 36 mois] après dernier contact.
Données clients (contrat, facturation) : durée légale [ex. 10 ans pour pièces comptables].
Rendez-vous : [ex. 12 à 24 mois] après le RDV, sauf relation contractuelle.
Logs techniques/sécurité : [ex. 6 à 12 mois].
Cookies : selon durées précisées dans la politique cookies (voir section 8).
7) Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification
Effacement (dans les limites légales)
Limitation
Opposition (notamment prospection)
Portabilité (selon cas)
Pour exercer vos droits : [email de contact RGPD]
Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8) Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies/traceurs pour :
fonctionnement (cookies techniques)
mesure d’audience
contenus intégrés (ex. vidéos, cartes) si présents
Lorsque la réglementation l’impose, un bandeau de consentement vous permet d’accepter/refuser certains cookies.
Pour plus d’informations : [lien vers la politique cookies si séparée].
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (contrôle d’accès, sécurisation des formulaires, mises à jour, hébergement sécurisé).
Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous faisons tout pour limiter les risques.
10) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.
11) Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
12) Contact
Pour toute question relative à cette politique :
thomas@tm-conseil.com